Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web rhof-immo.fr et de l'application RHOF Immo. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Mentions légales
RHOF CONSEIL
SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 939 114 393
SIRET (siège) : 939 114 393 00019
RCS Pontoise
Email : contact@rhof-conseil.fr
Président : Jean-Bernard ZEH MBIDA
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par RHOF Immo, à savoir :
- Site web rhof-immo.fr : présentation de nos services de conseil en systèmes d'information
- Application RHOF Immo : outil de simulation et d'analyse pour l'investissement immobilier locatif
3. Accès aux services
3.1 Conditions d'accès
L'accès au site web rhof-immo.fr est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'utilisation de l'application RHOF Immo nécessite :
- Avoir 18 ans révolus
- Créer un compte utilisateur
- Accepter les présentes CGU
- Disposer d'un appareil compatible (smartphone, tablette)
3.2 Création de compte
Pour utiliser RHOF Immo, vous devez créer un compte en fournissant :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
- Vos nom et prénom
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.3 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir nos services accessibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
4. Description des services
4.1 Site web rhof-immo.fr
Le site web présente nos activités de conseil en systèmes d'information et permet de nous contacter pour toute demande d'information ou de devis.
4.2 Application RHOF Immo
RHOF Immo est un outil d'aide à la décision pour l'investissement immobilier locatif qui permet :
- De créer et gérer des projets d'investissement immobilier
- De simuler la rentabilité financière (rendement, cashflow)
- D'obtenir des estimations (loyers, frais de notaire, travaux)
- De comparer différentes stratégies fiscales (LMNP, SCI-IR, SCI-IS)
- De bénéficier de recommandations basées sur l'intelligence artificielle
4.3 Nature des services
Important : RHOF Immo est un outil d'aide à la décision et de simulation. Les résultats fournis sont des estimations basées sur les données que vous saisissez et sur des modèles de calcul. Ces résultats ne constituent en aucun cas :
- Un conseil en investissement financier
- Un conseil fiscal ou juridique
- Une garantie de rentabilité
- Une recommandation d'achat ou de vente
Nous vous recommandons vivement de consulter des professionnels qualifiés (conseiller financier, expert-comptable, notaire, avocat) avant toute décision d'investissement.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
- Fournir des informations exactes et véridiques
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas diffuser de contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Ne pas surcharger nos serveurs ou perturber le fonctionnement de nos services
- Ne pas utiliser nos services pour envoyer du spam ou des messages non sollicités
Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis ni indemnité.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de nos services (textes, images, logos, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
RHOF Immo est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services.
Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Utiliser nos services conformément à leur destination
- Consulter et imprimer les contenus pour votre usage personnel
- Exporter vos propres données depuis RHOF Immo
Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de nos services, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de RHOF Immo, sauf dans les cas prévus par la loi.
Il est notamment interdit de :
- Copier, reproduire ou extraire le contenu de nos services
- Créer des œuvres dérivées
- Utiliser nos marques, logos ou dénominations sociales
- Procéder à du reverse engineering de nos applications
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Nous collectons et traitons vos données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles.
8. Tarification et paiement
8.1 Services gratuits
L'accès au site web rhof-immo.fr est gratuit.
RHOF Immo propose actuellement un accès gratuit à ses fonctionnalités de base.
8.2 Services payants (à venir)
RHOF Immo se réserve le droit de proposer à l'avenir des services payants ou des fonctionnalités premium. Dans ce cas, les tarifs et conditions de paiement seront clairement indiqués et vous seront communiqués préalablement à toute souscription.
9. Responsabilité et garanties
9.1 Limitation de responsabilité
RHOF Immo s'efforce de fournir des informations et des services de qualité, mais ne peut garantir :
- L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations fournies
- L'absence d'erreurs dans les calculs et simulations
- L'adéquation des services à vos besoins spécifiques
- La disponibilité permanente des services
9.2 Exclusion de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. RHOF Immo décline toute responsabilité en cas de :
- Décisions d'investissement prises sur la base de nos services
- Pertes financières directes ou indirectes
- Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services
- Interruption ou dysfonctionnement des services
- Erreurs, bugs ou inexactitudes dans les résultats
- Accès non autorisé à vos données en cas de piratage malgré nos mesures de sécurité
9.3 Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager RHOF Immo de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers résultant de votre utilisation des services en violation des présentes CGU.
10. Liens hypertextes
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. RHOF Immo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens vers notre site est soumise à notre autorisation préalable écrite.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte RHOF Immo depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant. La suppression de votre compte entraîne la suppression de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
11.2 Résiliation par RHOF Immo
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre accès à nos services, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive des services
- Non-respect des lois et règlements en vigueur
- Demande d'une autorité compétente
12. Modification des CGU
RHOF Immo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification dans l'application. Votre utilisation continue des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services et supprimer votre compte.
13. Divers
13.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et RHOF Immo concernant l'utilisation de nos services.
13.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
13.3 Renonciation
Le fait pour RHOF Immo de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.
15. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
RHOF CONSEIL
Email : contact@rhof-conseil.fr
Dernière mise à jour : 13 février 2026